Maître Jean Bornet
Les biens, le patrimoine, l'entreprise.
J'interviens en droit des biens, en droit patrimonial de la famille et en droit commercial, pour des particuliers, des indépendants et des entreprises. Conseil avant la décision, négociation quand le désaccord apparaît, procédure lorsqu'elle devient nécessaire.
Le cabinet
Rue Andrée Geulen 6, boîte 6
1050 Ixelles
Consultations sur rendez-vous
Six situations pour lesquelles on me consulte
Choisissez celle qui ressemble à la vôtre : la page correspondante explique les règles, les délais et les options.
Trois pôles au cœur du cabinet
IEntreprise et droit commercial
Contrats entre entreprises, relations commerciales qui se tendent, factures qui restent impayées : le conseil en amont et, si nécessaire, la procédure devant le tribunal de l'entreprise.
- Droit commercialRelations entre entreprises, contrats, distribution, rupture d'une collaboration : conseil et défense devant le tribunal de l'entreprise.→
- Contrats commerciauxRédaction et relecture de contrats, conditions générales de vente et d'achat, clauses de responsabilité, de pénalité et de résiliation.→
- Litiges et recouvrementMise en demeure, recouvrement amiable ou judiciaire, procédure pour créances non contestées, défense face à une réclamation.→
IIDroit des biens
Propriété, copropriété, indivision, servitudes et relations de voisinage : les règles du Livre 3 du Code civil appliquées à votre immeuble, qu'il soit privé ou professionnel.
- Droit des biensPropriété immobilière, revendication, empiètement, bornage, usufruit et droits réels : l'application du Livre 3 du Code civil.→
- Copropriété et indivisionImmeubles à appartements, assemblées générales, syndic, charges communes ; biens détenus à plusieurs et sortie d'indivision.→
- Voisinage et servitudesTroubles de voisinage, droit de passage, vues et jours, plantations, murs mitoyens, travaux chez le voisin.→
IIIPatrimoine et famille
Régimes matrimoniaux, successions, donations et séparation : organiser un patrimoine, le transmettre ou le partager sans le laisser se figer dans un conflit.
- Droit patrimonial de la familleRégimes matrimoniaux, contrat de mariage, cohabitation légale, liquidation du patrimoine après une séparation.→
- Successions et donationsPlanification successorale, donations, testaments, pacte successoral, réserve héréditaire et litiges entre héritiers.→
- Patrimoine de l'entrepreneurProtéger le patrimoine privé, articuler régime matrimonial et activité professionnelle, préparer la transmission de l'entreprise familiale.→
- Droit de la familleDivorce et séparation, organisation de l'hébergement des enfants, contributions alimentaires, devant le tribunal de la famille.→
Quand l'entreprise ou son dirigeant est mis en cause
Dirigeants et sociétés mis en cause, ou victimes d'une fraude : l'enquête financière, l'instruction et la responsabilité pénale de l'entreprise.
Droit pénal des affaires- Convocation pour audition
- Perquisition et saisies
- Abus de biens sociaux
- Faux et usage de faux
- Infractions liées à la faillite
- Responsabilité pénale de la société
- Entreprise victime d'une fraude
- Constitution de partie civile
Peu de promesses, beaucoup de pièces
Un dossier bien préparé se règle souvent avant l'audience. Et s'il faut plaider, il est prêt.Le cabinet →
- 1.
Le conseil avant le procès
Un contrat bien relu, une convention d'indivision rédigée à temps ou une mise en demeure claire évitent souvent une procédure. Le premier réflexe est de chercher la solution qui coûte le moins, en temps comme en argent.
- 2.
Des chiffres sur la table
Un litige commercial ou une liquidation de patrimoine se discute avec des montants, des valeurs et des échéances. Je vous demande les pièces dès le départ, parce que c'est sur elles que se construit l'analyse.
- 3.
Une lecture franche de vos chances
Vous saurez ce qui joue pour vous et ce qui joue contre vous, y compris quand la réponse n'est pas celle que vous espériez. Aucun avocat sérieux ne peut garantir l'issue d'un dossier.
- 4.
Un interlocuteur direct
Vous exposez votre dossier à l'avocat qui le traitera. Les échanges restent directs, par téléphone, par écrit ou au cabinet, sur rendez-vous.
- 5.
La discrétion
Les affaires d'une entreprise ou d'une famille ne se règlent pas sur la place publique. Tout ce que vous me confiez est couvert par le secret professionnel.
Questions de droit, réponses concrètes
À Ixelles, au cœur de Bruxelles
Je vous reçois sur rendez-vous, rue Andrée Geulen à Ixelles. Les dossiers peuvent aussi être suivis par téléphone et par écrit, lorsque la situation le permet.
- Adresse
- Rue Andrée Geulen 6, bte 6, 1050 Ixelles
- Téléphone
- +32 (0)475 70 07 61
- j.bornet@avocat.be
Avant un premier rendez-vous
Vous exposez votre situation, pièces à l'appui. Je vous donne une première analyse : les règles applicables, les délais qui courent, les options réalistes et leur coût probable. Vous décidez ensuite de la suite.
Tout ce qui fonde votre question : contrats, factures, échanges de courriels, actes notariés, procès-verbaux d'assemblée générale, statuts de société, testaments ou actes de donation. Mieux vaut trop de pièces que pas assez.
Oui. J'interviens pour des sociétés, des indépendants et des professions libérales, mais aussi pour des particuliers en droit des biens, en droit patrimonial de la famille et en succession.
Le mode de calcul est convenu au départ : taux horaire, forfait pour une prestation bien définie, ou combinaison des deux. Les détails figurent sur la page Honoraires.
Exposez-moi votre dossier
Un premier échange suffit souvent à situer les enjeux, les délais et les options qui s'offrent réellement à vous.