Contrats commerciaux et conditions générales

Vos conditions générales ne lient votre client que s'il a pu en prendre connaissance et les a acceptées, au plus tard au moment de la conclusion du contrat. Imprimées au verso d'une facture envoyée après la livraison, elles arrivent en principe trop tard.

Lorsque chaque partie renvoie à ses propres conditions, la question devient plus délicate. Il faut alors examiner l'ordre des échanges, les bons de commande, les confirmations et l'attitude des parties.

Depuis 2020, certaines clauses sont interdites dans les contrats entre entreprises, comme celle qui réserve à une seule partie le droit d'interpréter le contrat, ou celle qui prive l'autre de tout moyen de recours en cas de litige. D'autres sont présumées abusives, sauf preuve contraire, par exemple la faculté de modifier seul le prix ou les conditions sans motif valable.

Ces règles ne visent pas tous les contrats et comportent des exceptions. L'analyse se fait clause par clause, en tenant compte de l'économie générale du contrat.

Un contrat que ses signataires ne comprennent pas ne sera pas appliqué correctement. Je rédige dans un français précis mais lisible, et je vous explique les choix faits pour que vous puissiez les défendre face à votre interlocuteur.