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Une séparation est d'abord une affaire personnelle. Elle a aussi des conséquences juridiques et financières qu'il vaut mieux organiser avec méthode, pour soi et pour les enfants.
Le tribunal de la famille est compétent pour l'ensemble des questions liées à la séparation : divorce, hébergement des enfants, contributions alimentaires, et liquidation du patrimoine du couple.
J'aborde ces dossiers avec la même approche que les autres : un état précis de la situation, des pièces, et la recherche d'un accord chaque fois qu'il est possible. Un accord bien rédigé protège mieux qu'un jugement obtenu au terme d'un long conflit.
Conventions préalables complètes : enfants, contributions, logement, partage des biens.
Procédure devant le tribunal de la famille et mesures provisoires pendant l'instance.
Organisation de l'hébergement, autorité parentale, adaptations ultérieures.
Fixation, révision, frais extraordinaires, pension après divorce.
Sort du logement familial, liquidation du régime matrimonial ou de l'indivision entre cohabitants.
Le divorce par consentement mutuel suppose un accord complet sur toutes les conséquences de la séparation, consigné dans des conventions préalables. Il est généralement plus rapide et plus prévisible.
À défaut d'accord, le divorce pour désunion irrémédiable peut être demandé. Les questions sur lesquelles les époux ne s'entendent pas sont alors tranchées par le tribunal, qui peut aussi prendre des mesures provisoires pendant la procédure.
Dans beaucoup de séparations, l'attention se porte légitimement sur les enfants, et la question du patrimoine est reportée. Or la liquidation du régime matrimonial peut durer longtemps et peser lourd, surtout lorsqu'un immeuble ou une activité indépendante est en jeu.
Traiter les deux volets ensemble, dès le départ, permet d'éviter qu'un accord sur les enfants soit fragilisé par un désaccord financier qui ressurgit ensuite.
Ce n'est pas obligatoire, mais les conventions préalables engagent les époux pour longtemps. Un avocat ou un notaire veille à ce qu'elles soient complètes et équilibrées.
Elle tient compte des besoins des enfants et des ressources de chacun des parents, ainsi que de l'organisation de l'hébergement. Le calcul se fait au cas par cas, sur la base de pièces.
À défaut d'accord, le tribunal de la famille peut statuer sur la résidence séparée et l'occupation du logement à titre provisoire, en tenant compte notamment de l'intérêt des enfants.
Exposez-moi votre situation, pièces à l'appui : je vous dirai s'il y a lieu d'agir, dans quel délai et à quel coût probable.