Articles

Les questions qu'on se pose avant de décider

Des articles concrets sur le droit commercial, le droit des biens et le patrimoine, pour les dirigeants, les indépendants et les particuliers. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante.

Patrimoine et famille

Marié sans contrat et associé d'une société : que deviennent vos parts en cas de divorce ?

Pour un dirigeant marié sans contrat, la séparation pose une question délicate : la société fait-elle partie du patrimoine commun ? La réponse distingue la valeur des parts et la qualité d'associé.

4 novembre 2026Lire →

Droit des biens

Maison héritée à plusieurs : comment sortir de l'indivision ?

L'un veut vendre, l'autre veut garder la maison, le troisième y habite sans payer de loyer. Une indivision successorale se règle, à l'amiable de préférence, mais pas toujours.

4 novembre 2026Lire →

Droit des biens

Copropriété : contester une décision de l'assemblée générale

Des travaux votés sans respecter la majorité requise, une répartition de charges qui vous désavantage, une convocation arrivée trop tard : une décision d'assemblée générale peut être contestée, mais pas indéfiniment.

4 novembre 2026Lire →

Document contractuel en cours de signature

Entreprise et droit commercial

Conditions générales de vente : s'appliquent-elles vraiment à vos clients ?

Imprimées au dos des factures, copiées d'un modèle ancien ou jamais envoyées au client : beaucoup de conditions générales ne protègent pas l'entreprise le jour où elle en a besoin.

4 novembre 2026Lire →

Entreprise et droit commercial

Facture impayée entre entreprises : les étapes avant le tribunal

Relancer, mettre en demeure, passer par l'huissier ou saisir le juge : l'ordre des étapes dépend d'une seule question, celle de savoir si votre client conteste la facture.

4 novembre 2026Lire →

Prendre contact

Parlons de votre dossier

Un premier échange permet de situer les enjeux, les délais et les options qui s'offrent réellement à vous.

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