JBJean Bornet

Matières

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Immeubles de bureaux aux façades vitrées
Matières pratiquées

Les matières dans lesquelles j'interviens

Onze matières réparties en quatre pôles. Chaque page présente les règles utiles, les situations fréquentes et les questions qu'on me pose le plus souvent.

Pôle I

Entreprise et droit commercial

Contrats entre entreprises, relations commerciales qui se tendent, factures qui restent impayées : le conseil en amont et, si nécessaire, la procédure devant le tribunal de l'entreprise.

Pôle II

Droit des biens

Propriété, copropriété, indivision, servitudes et relations de voisinage : les règles du Livre 3 du Code civil appliquées à votre immeuble, qu'il soit privé ou professionnel.

Pôle III

Patrimoine et famille

Régimes matrimoniaux, successions, donations et séparation : organiser un patrimoine, le transmettre ou le partager sans le laisser se figer dans un conflit.

Pôle IV

Droit pénal des affaires

Dirigeants et sociétés mis en cause, ou victimes d'une fraude : l'enquête financière, l'instruction et la responsabilité pénale de l'entreprise.

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Un premier échange permet de situer les enjeux, les délais et les options qui s'offrent réellement à vous.

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