Avocat en droit commercial à Bruxelles

La plupart des litiges commerciaux que l'on plaide ont été écrits dans le contrat, par une clause ambiguë, un délai mal fixé ou une limitation de responsabilité que personne n'avait lue. Relire un contrat avant signature coûte peu, comparé à ce que coûte son interprétation devant un juge.

Je vous signale les clauses qui vous exposent, celles qui manquent, et ce qui est réellement négociable compte tenu du rapport de force. Il n'est pas toujours utile de tout renégocier : il faut savoir sur quoi insister.

En droit belge, un contrat à durée indéterminée peut en principe être résilié, mais moyennant un préavis raisonnable, sauf faute grave. Ce qui est raisonnable dépend notamment de la durée de la collaboration, de l'importance du partenaire dans votre chiffre d'affaires et du temps nécessaire pour vous réorganiser.

Certaines relations obéissent à des règles particulières, plus protectrices : la concession de vente exclusive et l'agence commerciale, notamment. Avant de réagir à une lettre de résiliation, ou d'en envoyer une, il faut identifier le régime applicable.

Une procédure judiciaire prend du temps et mobilise vos équipes. Elle reste parfois indispensable, notamment quand l'autre partie ne répond plus ou qu'un délai de prescription approche.

Je vous présente les options avec leurs coûts et leurs délais probables : négociation directe, médiation, procédure accélérée lorsqu'elle est ouverte, action au fond. Vous choisissez en connaissance de cause.