Voisinage, servitudes et mitoyenneté

Chacun doit supporter les inconvénients ordinaires du voisinage. Lorsqu'un voisin, même sans faute, rompt l'équilibre entre propriétés en imposant un trouble qui excède cette mesure, il peut être tenu de le compenser. C'est le principe, désormais inscrit dans le Code civil.

L'appréciation se fait au cas par cas, en tenant compte notamment de la situation des lieux et de leur environnement. Le juge peut accorder une compensation, et dans certains cas ordonner des mesures pour faire cesser le trouble.

Une servitude de passage peut résulter d'un titre, souvent un acte notarié ancien, ou de la loi lorsqu'un terrain est enclavé. Les litiges portent généralement sur l'endroit exact du passage, sa largeur, son usage par des véhicules, ou son entretien.

Le premier travail consiste à retrouver et lire les titres de propriété, y compris les actes antérieurs. Une servitude oubliée depuis des décennies peut y figurer.

La procédure en conciliation devant le juge de paix est simple et peu coûteuse. Elle permet de réunir les voisins devant un magistrat et d'acter un accord qui aura la force d'un jugement. Elle ne convient pas à tous les dossiers, mais elle est souvent sous-estimée.