Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
La question du coût fait partie de toute décision raisonnable. Je l'aborde dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond, et le mode de calcul est confirmé par écrit.
Au premier rendez-vous, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier. Lorsque c'est possible, je vous donne une estimation du budget, étape par étape.
Une procédure judiciaire comporte des étapes dont le coût varie fortement : une mise en demeure, des conclusions, une expertise, une audience de plaidoiries. Les distinguer dès le départ vous permet de décider à chaque stade s'il est utile d'aller plus loin.
Vérifiez aussi vos contrats d'assurance. Certaines polices, y compris professionnelles, comportent une protection juridique qui prend en charge tout ou partie des frais d'avocat, et vous laisse en principe le libre choix de celui-ci.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, réunions, correspondance, rédaction des actes de procédure et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme une liquidation contestée ou un litige commercial dont on ignore s'il ira jusqu'au jugement. Vous recevez un relevé détaillé des prestations.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme la relecture d'un contrat, la rédaction de conditions générales, une mise en demeure ou une convention d'indivision, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous connaissez le coût avant de commencer. Pour une entreprise, c'est souvent la formule la plus simple à budgéter.
Le complément de résultat
Dans certains dossiers, notamment de recouvrement, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue.
Les règles déontologiques interdisent qu'un avocat soit rémunéré exclusivement en fonction du résultat : ce complément s'ajoute toujours à une base, il ne la remplace pas.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)475 70 07 61 ou écrivez-moi. Vous saurez rapidement ce qu'une intervention implique, en temps comme en budget.